EUROPEAN HERITAGE NETWORK RESEAU EUROPEEN DU PATRIMOINE
Marque renouvelée - Marque en vigueur
EUROPEAN HERITAGE NETWORK RESEAU EUROPEEN DU PATRIMOINE
CONSEIL DE L'EUROPE, Organisation Internationale Intergouvernementale
Numéro de dépôt :
3783301
Date de dépôt :
19/11/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/11/2030
Présentation de la marque EUROPEAN HERITAGE NETWORK RESEAU EUROPEEN DU PATRIMOINE
Déposée par voie électronique le 19 novembre 2010 par CONSEIL DE L'EUROPE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « EUROPEAN HERITAGE NETWORK RESEAU EUROPEEN DU PATRIMOINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-49 du 10 décembre 2010.
Le déposant est CONSEIL DE L'EUROPE, Organisation Internationale Intergouvernementale domicilié(e) Palais de l'Europe,
67000 STRASBOURG - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, FIDAL,
Mme DREYFUSS-BECHMANN Laurence domicilié(e) 9 Avenue de l'Europe,
CS 10002,
67013 STRASBOURG CEDEX - France.
La marque EUROPEAN HERITAGE NETWORK RESEAU EUROPEEN DU PATRIMOINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3783301.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque EUROPEAN HERITAGE NETWORK RESEAU EUROPEEN DU PATRIMOINE arrivera à expiration en date du 19 novembre 2030.
CONSEIL DE L'EUROPE a également déposé les autres marques suivantes : , EURIMAGES , HEREIN
CONSEIL DE L'EUROPE, Organisation Internationale Intergouvernementale - Palais de l'Europe,
67000 STRASBOURG - France
FIDAL,
Mme DREYFUSS-BECHMANN Laurence - 9 Avenue de l'Europe,
CS 10002,
67013 STRASBOURG CEDEX - France
Publication - Publication le 10 déc. 2010 au BOPI 2010-49
Enregistrement sans modification - Publication le 25 mars 2011 au BOPI 2011-12
Renouvellement sans limitation le 12 novembre 2020 n°2764377 - Publication le 22 janv. 2021 au BOPI 2020-11-12
Recueil de données dans un fichier central pour la protection du patrimoine culturel, architectural, archéologique ou naturel, systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, recherche d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers, prévisions économiques, établissement de statistiques, études de marchés, expertises en affaires, conseils en organisation et direction des affaires, projets pour la protection du patrimoine culturel, architectural, archéologique ou naturel (aide à la direction des affaires), recherche de marchés, recherche pour affaires, renseignements en affaires, recherche de parraineurs, relations publiques, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. ;
Estimations financières (assurance, banque, immobilier), estimations financières des coûts de réparation et de restauration du patrimoine architectural, archéologique ou naturel, estimations immobilières, évaluation (estimation) de biens immobiliers, estimation d'antiquités, estimation d'objets d'art, gérance de biens immobiliers, affermage de biens immobiliers, agences de logement (propriétés immobilières), collecte pour la protection du patrimoine culturel, architectural, archéologique ou naturel, collectes de bienfaisance, constitution de capitaux, investissement de capitaux, opérations financières, parrainages financiers, placement de fonds, prêts (finance), analyse financière, consultations en matière d'assurances, consultation en matière financière, garanties (cautions), services fiduciaires, services de financement. ;
Construction, informations en matière de construction, informations en matière de restauration et de sauvegarde du patrimoine architectural, archéologique ou naturel, supervision (direction) de travaux de construction, restauration d'oeuvres d'art, nettoyage de bâtiments (ménage), nettoyage d'édifices (surfaces extérieures). ;
Education, formation, divertissement, activités culturelles ; informations sur la protection du patrimoine culturel, architectural, archéologique ou naturel ; informations en matière d'éducation ; informations en matière de divertissement ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturel ou éducatif ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires et de symposiums ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; services d'imageries numériques ; production de films ; reportages photographiques ; publication de livres ; publication de textes autres que textes publicitaires ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; services de musée (présentations, expositions). ;
Services d'analyses et de recherches pour la protection du patrimoine culturel, architectural, archéologique ou naturel ; architecture ; authentification d'oeuvres d'art ; conseils en construction ; établissement de plans pour la construction ; planification en matière d'urbanisme ; prospection géologique ; expertise géologique ; recherche géologique ; exploration sous-marine ; levés de terrains ; essais de matériaux ; études de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; recherche en matière de protection de l'environnement ; élaboration (conception) de logiciels ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; reconstitution de bases de données.
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